Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de vente – dite « CGV » – s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.aitzitik.com.

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Vêtements – Sacs/Accessoires – Objets de décoration

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.aitzitik.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.aitzitik.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.aitzitik.com .

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Aitzitik

contact@aitzitik.com

www.aitzitik.com

https://www.facebook.com/aitzitik/

https://www.instagram.com/aitzitik/

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptible d’être exigibles.

Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

 

ARTICLE 2 – PRIX

 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.aitzitik.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, en TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.aitzitik.com .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté.

Les devis établis par le vendeur sont valables pour une durée de deux mois après leur établissement.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.aitzitik.com

Les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générale de vente.

Il entrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte et choisira le mode de livraison.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.aitzitik.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire

Acompte par chèque – espèce

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la commande.

Les données de paiement sont échangés en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.aitzitik.com .

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

 

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou autre.

Les livraisons interviennent – dans un délai de deux à sept jours ouvrés pour les produits – ajusté pour les demandes personnalisées – à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés par le client dans les délais précisés ci-dessus, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés ci-dessus.

Toutefois, ces délais sont indiqués à titre indicatif.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quatorze jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 216-4 du code de la consommation.

Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exécution de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisi lui-même, la livraison est réputée effectuée dès le remise des produits commandés par le vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou le transport des produits commandés, dûment accepté par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur le devis préalablement accepté à l’écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations mail, accompagnées de tous justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conforme et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvé par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivant le code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.

Les produits voyagent donc au risque et péril du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur.

A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

 

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

 

Selon les modalités de l’article L 221-18 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ».

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le droit de rétractation pour être exercé en ligne, doit être fait par mail

contact@aitzitik.com

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

 

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livré et les rendant impropre à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L 217-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L 217-5 du code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou le représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 217-12 du code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 du code civil.

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article L 217-16 du code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit ( mail ), de la non conformité des produits ou de l’existence de vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le vendeur du défauts de conformité ou du vice caché.

Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivant :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphisme présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

 

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits.

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.aitzitik.com sont les suivantes :

Commande de produits :

Lors de la commande de produits par le client

Nom – Prénom – Mail – Adresse postale – Numéro de téléphone

Paiement

 

Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.aitzitik.com , celui-ci enregistre les données financière relative au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

 

 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du vendeur et de ses salariés.

 

 

9.3 Responsable de traitement

 

 

Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et liberté et à compter du 25 mais 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

 

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

 

 

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de cinq ans, couvrant le temps de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

 

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.aitzitik.com disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : connexion au compte personnel – Désabonnement.
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique contact@aitzitik.com
  • Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations à l’adresse présente si-dessus.
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à cette même adresse.
  • Ils peuvent solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur.

Il aura toujours possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site www.aitzitik.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – LITIGES

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle au mail communiqué précédemment.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielle existante ou à tout mode alternatif de règlement différents en cas de contestation.